Le PLU en vigueur dans la commune d'Orgeval s'applique jusqu'à ce que le PLUi, Plan Local de l'Urbanisme intercommunal, qui est en cours d'élaboration par la CU GPS&O, soit arrêté.

 

 

Modification n°4 du PLU du 11 mars 2019

 

Approbation de la modification n°4 du PLU

- OAP 20181211

- Notice M4 20181211

- Réglement M4 20181211

- Réglement graphique 20181211

 

 
 

 

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