La déclaration doit être faite au service Etat Civil de la mairie du lieu du décès par :

 

  • un membre de la famille,
  • un employé de l’entreprise de pompes funèbres mandaté.

 


Quand effectuer votre démarche: 

 

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés).


Pièces justificatives à fournir :

 

  • Livret de famille : à défaut, toute pièce d’identité du défunt
  • Certificat médical de décès.

 


Où s’adresser ? 

Mairie d’Orgeval

Service Etat civil

123 rue du Docteur Maurer- 7860 ORGEVAL

Téléphone 01.39.22.35.50 Mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

le mercredi et samedi : de 8 h 30 à 12 h 30

 

 

Documents utiles

 

Vous venez de perdre un proche. Un guide d'information est là pour vous aider dans vos démarches.

 

Liste des opérateurs funéraires : par ici

 

 

 
En savoir plus

consultez le site de service-public.fr

 

 

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