Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.


Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit posséder son propre passeport et ne peut pas figurer sur le passeport des parents. Lors du dépôt de la demande, le mineur doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur), muni du livret de famille et de sa pièce d'identité.

 

 

Durée de validité


Le passeport biométrique est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.

 

A noter

Un remplacement gratuit du passeport en cours de validité est possible si :

  • le titulaire a changé d'état civil ou s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage,
  • le titulaire a changé d'adresse,
  • le passeport ne comporte plus de feuillets disponibles pour les visas,
  • l'administration a commis une erreur lors de l'établissement du passeport.

 

La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de son domicile. Si la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire uniquement remis sur place.

Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport, hormis le timbre fiscal dont le demandeur n'a pas à s'acquitter.

La validité de ce passeport est identique à la durée restant à courir sur le passeport remplacé.

 

 

Coût

 

  • 86 € pour les adultes
  • 42€ de timbres fiscaux pour les mineurs à partir de 15 ans.
  • 17€ de timbres fiscaux pour les moins de 15 ans.

 
Depuis mars 2015, vous avez la possibilité d’acheter le timbre fiscal sur impôts.gouv.fr un site de l’Agence nationale des titres sécurisés.

Le reçu portant les références du paiement ou le SMS seront à présenter lors de la demande de titre.

 

 A noter Les timbres fiscaux peuvent toujours être achetés à la Trésorerie ou chez le buraliste.

 

 

Où s’adresser ?


Les demandes de passeport biométrique sont reçues exclusivement auprès de communes équipées d’un dispositif biométrique quel que soit votre lieu de domicile.
La mairie d’Orgeval n'étant pas équipée, vous pouvez effectuer votre demande, sur rendez-vous, auprès des 34 mairies des Yvelines équipées du dispositif.

 

Liste des mairies équipées

 

A proximité….

 

  • A Saint-Germain-en-Laye

    • Au Centre administratif - 86/88 rue Léon Desoyer
      Tel. 01 30 87 20 02
      le lundi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h,
      du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30, le samedi de 9h à 12h30.
    • à la Mairie annexe - Place des Rotondes, bâtiment n°1
      Tel. 01 30 87 20 07
      du mardi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h30, le samedi, de 9h à 12h30.

 

  • A Poissy

    Hôtel de ville – Place de la République
    Service Biométrie
    Tel. : 01.39.22.56.40
    Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
    du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00.
    nocturne le jeudi jusqu’à 19h30

 

 

  • A Aubergenville

    • Hôtel de ville – 1 avenue de la Division Leclerc
      Tel. 01 30 90 45 00
      du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (nocturne le mardi jusqu’à 19h (accueil et état-civil). Samedi de 9h à 12h.
    • Mairie annexe – 4 boulevard de la République
      Tel. 01 30 90 45 53
      du lundi de 14h à 19h mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 19h
      Plan d’accès

 

La présence du demandeur et de l’enfant mineur est obligatoire au dépôt et au retrait du passeport (signature et prise d’empreinte digitale).

 

 

Pièces à fournir

 

  • Carte nationale d’identité en cours de validité.
  • Ancien passeport si renouvellement.
  • Une photo d’identité récente de moins de 3 mois en couleur. Le demandeur du titre d'identité fournit ses propres photos. Elles doivent être prises par un professionnel ou dans une cabine utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur. Pour en savoir plus, diplomatie.gouv
  • Un justificatif de domicile original couleur de moins d’un an (un des documents suivants à votre nom : facture EDF (échéancier accepté), téléphone, portable, quittance de loyer non manuscrite et ne venant pas d’un particulier). Si vous êtes hébergé chez un tiers ou habitez chez vos parents fournir en plus du justificatif de domicile une lettre de l’hébergeant certifiant que vous habitez chez lui ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité.Au dépôt de la demande, vous complèterez le formulaire CERFA qui contient les informations d’état civil concernant les parents (nom, prénom, date et lieu de naissance).

 

Au dépôt de la demande, vous complèterez le formulaire CERFA qui contient les informations d’état civil concernant les parents (nom, prénom, date et lieu de naissance).
Voir le site du service public à ce sujet. 

 

En présence de titres non sécurisés et dont la péremption excède deux ans, il faudra fournir :

 A noter  À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport. Pour en savoir plus, cliquer ICI

 

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un mineur

  • Pièce d’identité du parent présent.
  • Livret de famille.
  • En cas de divorce ou de séparation : le jugement ou la convention.
  • En cas de garde alternée, fournir obligatoirement le justificatif de domicile ainsi que la pièce d’identité et une autorisation avec signature légalisée de l’autre parent.

 

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’un vol du passeport

  • Présenter la déclaration enregistrée auprès des services de police ou de gendarmerie, d’un consulat de France à l’étranger.
  • Fournir une autre pièce avec photo.

 

Autres pièces à fournir s’il s’agit d’une perte du passeport

  • Faire une déclaration de perte lors de la demande de passeport en mairie.
  • Fournir une autre pièce avec photo.

 

Si vous continuez de porter le nom de votre ex-conjoint, après divorce

  • Le jugement du divorce.

 

 

Gagnez du temps au guichet ! Désormais vous pouvez remplir en ligne une pré-demande de passeport, qui se substitue au formulaire papier. Créez votre compte personnel sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés  et rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif biométrique, muni de votre numéro de pré-demande et de votre dossier, pour l'enregistrement de votre demande et la prise de vos empreintes.

 

 

Remise du passeport

 

Suivi de votre demande

Pour savoir quand retirer votre titre, cliquer ICI . Se munir du numéro de demande qui figure sur le récépissé de demande qui vous a été remis lors du dépôt de votre dossier.

 

Retrait

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.


Pour les mineurs : Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui lui remet.

 

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

 


Pour en savoir plus

 

Les 10 étapes de la création d'un passeport
Lutte contre la fraude des cartes d'identité et passeports : fichier unique des données personnelles (TES)
Site de service-public.fr 
Site de la préfecture des Yvelines

 

Services en ligne et formulaires


Pré-demande en ligne : où faire une demande de passeport ? 
Formulaire CERFA pour personne majeure

Formulaire CERFA pour personne mineure
Demande d'acte d’état civil

 

 

Haut de page