La commune d’Orgeval étant dotée d’un PLU, un permis de démolir est exigé pour tous les projets de démolition totale ou partielle d'une construction.          

 

Constitution du dossier :

 

Les dossiers peuvent être déposés sur place ou envoyés par lettre recommandée avec avis de réception.

À cette occasion, la mairie vous délivre (ou vous envoie) un récépissé comportant un numéro d'enregistrement qui mentionne le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l'absence d'opposition du service instructeur.

 

Chaque dossier doit être déposé en 4 exemplaires et 5 exemplaires pour les projets situés en secteur " ABF "

 

Le délai d'instruction :

 

Le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet, mais ce délai est prolongé pour les projets situés dans le périmètre de protection de 500 m de rayon autour de l’Eglise ( secteur ABF)

 

Voir le périmètre ABF

  

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