Enseignes et pré-enseignes

Les enseignes ainsi que tous les dispositifs publicitaires doivent respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc...

Ils peuvent prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d'un panneau, d'un bandeau-support ou être en double-face.

Ils doivent être composés de matériaux durables et conservés en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par le commerçant.

Ils ne doivent pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.

En cas de cessation ou de changement d'activité notamment, les dispositifs doivent être démontés par la personne qui exerçait l'activité signalée (commerçant, artisan...), dans les 3 mois, sauf s'ils ont  un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Dans tous les cas, l'installation d'enseignes, de pré-enseignes ou de dispositifs publicitaires requiert une autorisation administrative préalable.

Les enseignes commerciales

Une enseigne commerciale est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s'y exerce.

Elle permet aux clients d'identifier le local d'exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d'emplacement, de dimensions, etc...

Son installation requiert une autorisation préalable.

L'installation de publicité extérieure

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de dimensions et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables.

Les pré-enseignes commerciales

Une pré-enseigne correspond à toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un local ou terrain, où s'exerce une activité. Elle est scellée au sol ou simplement posée (type chevalet). Une pré-enseigne se distingue d'une enseigne, qui est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité signalée. Elle est soumise aux dispositions qui régissent la publicité, celle-ci étant en principe interdite hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, sauf dérogations. Comme les enseignes, celle-ci est soumise à déclaration préalable. 

Deux règlements sont en vigueur sur la Commune d’Orgeval :

Le règlement préfectoral, concernant les terrains qui jouxtent la RD 113

Le règlement communal selon le périmètre déterminé, pour les autres

Voir le périmètre

Constitution des dossier et délai d'instruction :

Chaque dossier doit être déposé en 4 exemplaires.

Le délai d'instruction de la demande est de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Mais ce délai est prolongé pour les projets situés dans le périmètre de protection de 500 m de rayon autour de l’Eglise. mettre lien périmètre de l’Eglise, le délai est de 4 mois.

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