TRIBUNE DE L'OPPOSITION
Publication du magazine d'avril 2024
ORGEVAL CAP RENOUVEAU
Orgeval, projet de Tiers-lieu, des interrogations sur les conditions de son installation dans le parc de la Brunetterie
Les élus OCR reviennent régulièrement sur ce projet en soulignant son intérêt mais en interrogeant la dévolution complète du Bâtiment Est de la Brunetterie à son seul usage.
1er point : les limites de l’exercice mené par la commune
Nous avons découvert en conseil municipal (21/09/23) que le bail destiné à l’hébergement du Tiers-Lieu était un bail commercial conclu entre la commune et un acteur du secteur privé la SAS VACH (juillet 2023)
Alors que le bâtiment au moment de la conclusion du bail était encore à usage public
Alors que le lauréat de l’appel à projet était l’association KAYROS (créée en 2021) qui a reçu à ce titre les subventions et non la SAS VACH (créée en 2022). Deux sociétés situées à la même adresse.
Si KAYROS a été choisie pour porter le Tiers Lieu, la décision aurait-elle été la même si elle avait présenté son projet sous un statut de SAS ?
2ème point : les conditions d’installation très avantageuses dans le parc de la Brunetterie
Le bail conclu prévoit pendant 9 années, la jouissance exclusive pour le Tiers Lieu des 290m2 du bâtiment remis totalement à neuf (coût : 2,3 millions €) et de la terrasse dans le parc.
Il prévoit aussi des loyers à faible montant mensuel et très progressifs (282€ la 1ère année, 637€ la 2ème, 1244€ la 3ème et 1885€ la 4ème année).
Cet ensemble de conditions pourrait être analysé comme une forme de subvention qui ne dit pas son nom.
On attend de ce Tiers lieu qu’il soit à la hauteur du fort investissement de la commune
Et du Maire qu’il ait un haut niveau d’exigence quant au service rendu pour les orgevalais
Orgeval Cap Renouveau : Armande Le Pellec Muller, Philippe Cornille, Jean-Luc Lesieur - https://orgevalcaprenouveau.com/
ANNIE SAUVAGET - Conseillère municipale indépendante
Budget bloqué depuis 2022 sur un projet de plus en plus dispendieux, santé financière dégradée, projections douteuses mais 9 000 hab. en 2026.
J’ai relevé lors du dernier Conseil 2 délibérations primordiales basées sur des données inexistantes. 3ème groupe scolaire-périsco. : toujours pas d’étude obligatoire du coût de fonctionnement, pas de vrai coût global du projet ni des surcoûts dûs à l’arrêt du préfet (527 K€ dommages. Inflation ?). Le Maire présente un état de la dette à 2027 hors nouvel emprunt (2025 : 5 M) et vante le contrat de 103 logements sociaux d’ici 2025. En tout : + 2 000 hab. (2023 : 7 096 hab.) ! On a aimé la 1ière vague. Que la 2nde ne soit pas au prix de la cohésion sociale.
Annie Sauvaget, Conseillère municipale minoritaire hors liste, maintenant joignable sur Facebook
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ORGEVAL LA LETTRE
2 fois par an, une lettre "politique" est diffusée. Son objectif est d'informer la population sur des sujets clés qui les concernent.
ORGEVAL LE GUIDE
La ville d'Orgeval édite son guide pratique d'information une fois par an.
ORGEVAL LE MAG
La ville d'ORGEVAL édite son magazine municipal 4 fois par an et le distribue dans toutes les boîtes aux lettres. Vous pouvez également le découvrir et le feuilleter ci-après. Le Magazine Municipal est le moyen incontournable pour suivre l’actualité municipale et associative, revenir sur des moments forts ou des initiatives, découvrir des portraits d'Orgevalais et s’informer avec des dossiers thématiques... l’outil qui permet de comprendre le quotidien et l’évolution de notre ville !
Service communication au 01.78.63.10.10
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Archives publications municipales
2024
Télécharger le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024
2023
Télécharger le Budget Primitif 2023
Télécharger le Budget Primitif du CCAS
Télécharger le Budget Primitif du SIVU de la petite enfance
2022
Télécharger le Compte Financier Unique 2022
Télécharger le Compte Financier Unique du SIVU de la petite enfance
Télécharger le Compte Administratif du CCAS
2021
Télécharger le Compte Financier Unique 2021
Télécharger le Compte Financier Unique du SIVU de la petite enfance
Télécharger le Compte Administratif du CCAS
Rôle et attributions
Instance délibérative élue au suffrage universel pour six ans, le conseil municipal représente les habitants de la commune.
Le maire
Le maire est agent exécutif de la commune : il exécute les décisions du conseil municipal (représente la commune en justice, passe des marchés publics, signe des contrats...), prépare le budget et ordonne les dépenses, gère le patrimoine, surveille et contrôle les établissements communaux.
Il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal (réalisation des emprunts, droit de préemption...).
Enfin, le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative (assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique).
Le maire est chef de l'administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, dispose d'un pouvoir général d'organisation des services.
Il prend les mesures individuelles ou règlementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.
Les adjoints
Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Il s'agit donc d'une faculté qu'a le maire de se faire assister, et non d'une obligation, cela même si le conseil élit plusieurs adjoints.
Les conseillers délégués
Ils assurent aux côtés des adjoints, des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des services municipaux ou des besoins des usagers.
Les attributions du conseil municipal
Le conseil municipal :
- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'État
- émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local
- vote le budget pour l'année
- approuve le compte administratif
- crée des services municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal, ...
PV de l'élection du maire et de ses adjoints
Procès-Verbaux
Délibérations
Décisions
Arrêtés
Ordre du jour
Télécharger l'ordre du jour du conseil du 18 décembre 2023
Télécharger l'ordre du jour du conseil du 21 septembre 2023
Télécharger l'ordre du jour du conseil du 4 juillet 2023
Télécharger l'ordre du jour du conseil du 26 juin 2023
Télécharger l'ordre du jour du conseil du 9 juin 2023
Télécharger l'ordre du jour du conseil du 13 mars 2023
Délibérations budget
Télécharger la délibération "Compte administratif 2020"
Télécharger la délibération "Budget primitif 2021"
Procès-Verbaux des derniers conseils municipaux
Télécharger le PV du conseil municipal du 10 février 2022
Télécharger le PV du conseil municipal du 10 février 2022
Télécharger le PV du conseil municipal du 29 novembre 2021
Télécharger le PV du conseil municipal du 30 septembre 2021
Télécharger le PV du conseil municipal du 1er juillet 2021
Télécharger le PV du conseil municipal du 27 mai 2021
Télécharger le PV du conseil municipal du 16 mars 2021 (Partie 1 - Partie 2)
Télécharger le PV du conseil municipal du 09 février 2021
Télécharger le PV du conseil municipal du 3 décembre 2020
Télécharger le PV du conseil municipal du 1er octobre 2020
Télécharger le PV du conseil municipal du 11 juin 2020
Télécharger le PV du conseil municipal du 10 décembre 2019
Télécharger le PV du conseil municipal du 02 avril 2019
Délibération relatif au débat d'orientations budgétaires 2018
Télécharger le PV du conseil municipal du 13 décembre 2018
Télécharger le PV du conseil municipal du 09 octobre 2018
Télécharger le PV du conseil municipal du 03 juillet 2018
Télécharger le PV du conseil municipal du 16 janvier 2018
Télécharger le PV du conseil municipal du 13 novembre 2017
Télécharger le PV du conseil municipal du 27 janvier 2017
Télécharger le PV du conseil municipal du 16 février 2016
Comptes-rendus des derniers conseils municipaux
Télécharger le CR du conseil municipal du 16 juin 2022
- Télécharger le CR du conseil municipal du 10 février 2022
- Télécharger le CR du conseil municipal du 29 novembre 2021
Télécharger le CR du conseil municipal du 30 septembre 2021
Télécharger le CR du conseil municipal du 1er juillet 2021
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Compte rendu des syndicats ( SIVOM / SIVU ..)