Vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public, vous devez savoir ...

 

Le domaine public est constitué de l’ensemble des biens du domaine public de la commune, rues, chemins, accotements, trottoirs, parcs, forêts, jardins, parkings…

dans tous les cas il vous est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès de la commune.

 

  

L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

 

Vous projetez de :

 

  • Réaliser un ravalement de façade avec l’installation d'un échafaudage ou d’une palissade
  • Déposer une benne à gravats devant votre domicile
  • Déposer ou vous faire livrer des matériaux nécessaires à un chantier (tas de sable...)
  • Stationner provisoirement un engin (grue, camion-nacelle...) ou une baraque de chantier, un bureau de vente…
  • Effectuer un déménagement à l’aide d’un camion, de camionnettes ou d’un monte-charge…
  •  …

 

Vous devez obtenir une autorisation temporaire d’occupation du domaine public délivrée par la commune.
L'autorisation d'occupation du domaine public dépend du type d'occupation de la voirie.
Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

 

 

IMPORTANT !

Cette autorisation donne lieu à la perception d’une redevance établie conformément aux tarifs des droits d’occupation du domaine public approuvés chaque année par le conseil municipal.

 

 

Comment obtenir une autorisation ?

 

Les permis de stationnement et d’occupation du domaine public relèvent de la compétence de la Commune et de la Communauté Urbaine pour les emprises sur trottoirs et voiries communales.
Votre formulaire de demande doit être adressé au Service Technique de la commune :

 

Service Technique - Mairie d’Orgeval
119, allée des Lauriers
78630 Orgeval
Tél. : 01 39 22 35 29
Fax : 01 39 22 35 66
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Celui-ci doit nous parvenir, dûment complété au minimum 15 jours avant la mise en place des dispositifs ou la réalisation des travaux.
L’autorisation est délivrée sous forme d’un arrêté qui doit être affiché sur site de manière à être en vue de la voie publique, pendant toute la durée de l’opération.


Télécharger le formulaire de demande d'occupation du domaine public


LA PERMISSION DE VOIRIE

 

Les travaux ayant une emprise sur le domaine public nécessitent une permission de voirie.
Il s’agit entre autre de :

  • La création d’un bateau devant une entrée de propriété
  • La mise en place de canalisations ou de branchements divers
  • L’installation de mobilier urbain
  • L’Installation de bornes, panneaux …


Les permissions de voirie relèvent de la compétence de l’autorité propriétaire du domaine : la Commune et la Communauté Urbaine GPSEO pour le domaine public communal, l’État ou le Département pour le domaine public national ou départemental. Ces deux dernières permissions s’obtiennent après avis de la Commune.

 

Comment obtenir une permission de voirie ?

 

Pour les travaux envisagés sur le domaine communal (en agglomération) les demandes doivent être adressées à la Communauté Urbaine GPSEO :


GPSEO - Espace Public
Immeuble Antoneum –Rue des Chevries
78410 AUBERGENVILLE
Tel. : 01 34 01 24 70
@ : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Pour télécharger le formulaire cliquer ici


Pour les demandes hors agglomération, les demandes doivent être formulées auprès du département.
Le délai d’obtention d’une autorisation de voirie peut varier entre 2 et 5 semaines selon les organismes ou les concessionnaires devant être consultés. N’hésitez pas à contacter la mairie au préalable afin de connaitre exactement le délai d’instruction de votre demande avant travaux.
L’autorisation est délivrée sous forme d’un arrêté qui doit être affiché sur site de manière à être en vue de la voie publique, pendant toute la durée de l’opération.

 

Plus d’informations ? Cliquer ici

 

ATTENTION !

Certains travaux comme les ravalements ou les modifications de façades (portails …), doivent faire l’objet au préalable d’une autorisation d’urbanisme.

 

 

 

  Service Technique - Mairie d’Orgeval

  119, allée des Lauriers 78630 Orgeval

  Lundi-mardi-jeudi-vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-17h30

  Mercredi : 8h30-13h

  Tel. : 01 39 22 35 29

  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.r ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.r

GRANDS PROJETS :

 

 

 

Réalisation d’une salle multisports et d’un espace culturel et associatif

 

c’est un bâtiment de 1 200 m2 qui sortira bientôt de terre.
Il abritera notamment une salle sportive type EPS, un espace associatif et culturel ainsi

qu’une cuisine permettant l’intervention d’un traiteur. Une zone commune où

seront installés des sanitaires, des douches,des vestiaires et l’accueil complétera cet équipement.

Une salle d’évolution sportive de 400 m2 et un espace culturel de 175 places assises

 

Plan de masse

 

 

Mise à jour le 11 octobre 2022

 

Orgeval bénéficie de la proximité des autoroutes A13 et A14, des gares de Villennes-sur-Seine et Poissy et de deux aéroports franciliens à moins d'une heure de route.


Lignes de bus

Pour la ligne Express A14, un parking provisoire est mis à la disposition des usagers près d’Art de Vivre

Nous remercions les usagers de l’utiliser et de ne pas occuper les parkings dédiés à la clientèle des commerces.

 

Un parc à vélos sécurisé a également été installé à proximité de l’arrêt du bus, sur la départementale 113, à droite du chemin des Guêtes.

Ce système permet aux usagers de la ligne, et adeptes des mobilités douce,s de laisser quotidiennement leur vélo en toute sécurité.

  • Tarif de location : 5€ / mois (cellule + cadenas) avec caution de 30 €
  • Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou 01 39 22 35 50 (uniquement de 8h30 à 12h30)

 

Lignes normales

- Express 100 (direction gare des Mureaux)

- Express A14 (gare de Vernouillet/Verneuil - La Défense - Terminal Jules Verne)

- Bus 3 (Poissy Saint Exupéry - Poissy La Coudraie -Orgeval Maison blanche)

- Bus 12 (Gare sud de Poissy circuit du matin)

- Bus 14 (Maule - Poissy - Saint Germain en Laye)

- Bus 22 (Ecquevilly Sablons ou Le Parc - gare sud de Poissy)

- Bus 34 (Poissy médiathèque via Parc de Béthemont)

- Bus 44 (gare des Mureaux - Montigny le Bretonneux gare de Saint Quentin en Yvelines)

- Bus 70 (Les Mureaux - Chambourcy- Saint Germain en Laye)

- Bus 71 (direction gare sud de poissy)

- Ligne X419 (direction gare des Mureaux)

Télécharger plan de secteur 41 (bassin de Poissy - Verneuil sur Seine)

 

Télécharger le plan des différentes desserts du secteur

 

Lignes scolaires

- L92 (Morainvilliers Fontaine aux Gendarmes - Saint Germain en Laye Jehan Alain)

- L101 (Morainvilliers Château + Saint Germain en Laye Nicot/Notre-Dame)

- L102 (Chambourcy Collège André Derain - Morainvilliers Château)

- L104 (Les Alluets le Roi Route de Maule - Verneuil sur Seine Notre-Dame - Chemin Vert)

- L106 (Orgeval Fauveau - Orgeval Jean de La Fontaine)

- L107 (Orgeval Le Tremblay - Orgeval Auberge Sans Nom École Pasteur)

 

Plus d'informations : www.iledefrance-mobilites.fr

 

Réseau ferré

Les gares les plus proches se situent à :

 

Plus d'informations : www.iledefrance-mobilites.fr

 

Réseau aérien

Les aéroports les plus proches se situent à :

  • Paris Roissy Charles de Gaulle (45 mn)
  • Paris Orly (45 mn)
  • Paris Beauvais (1h30)

 

Plus d'informations : www.parisaeroport.fr

 

Sous-catégories

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il est nécessaire d'effectuer différentes démarches, parfois même plusieurs.

 

Dans tous les cas, avant de commencer des travaux, il est vivement recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain concerné afin de connaitre vos droits et obligations au regard de la législation.

 

La Ville d'Orgeval simplifie vos démarches.

Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne.

 

La dématérialisation de toutes les demandes d’urbanismes s’inscrit dans le cadre de la loi Elan du 23 novembre 2018. Afin de respecter le texte qui entre en vigueur au 1er janvier 2022, Orgeval se lance dans le déploiement du guichet numérique des autorisations d’urbanisme.

Le GNAU est une solution à la fois plus pratique, plus accessible, plus rapide, plus écologique et plus sécurisée pour déposer en mairie des demandes d’urbanisme réglementaires.

 

Plus d'infos par ici.

 

 

Vous souhaitez joindre le Service Urbanisme

123, rue du Docteur Maurer

78630 Orgeval

 

Horaires
Lundi, mercredi et vendredi matin de 9h à 12h

Mardi uniquement sur rendez-vous

En dehors de ces jours et horaires, le service est fermé au public.

01 39 22 35 20 ou au 01 39 22 35 21 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.