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123 rue du Docteur Maurer - 01 39 22 35 50

La commune d’Orgeval s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.ville-orgeval.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. 

Chaque formulaire présent sur le site  www.ville-orgeval.fr limite la collecte de vos données personnelles au strict nécessaire et indique : 

  • L’objectif et la finalité du recueil de ces données,
  • La durée de conservation de celles-ci,
  • La personne à qui ces données sont destinées.


La navigation sur tout ou partie de ce site implique de votre part l’acceptation de la totalité des conditions d’utilisation décrites ci-après.

 

Protection de vos données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription à un service (notamment la lettre d’informations électronique, commande d’actes d’état civil, ou tout autre téléservices) ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de la mairie d’Orgeval.

Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse d’audience.

La commune d’Orgeval collecte et traite des informations de type : nom, prénom, adresse e-mail, adresse IP, données de connexions et données de navigation. Le caractère obligatoire ou facultatif vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site internet. 

Nous effectuons également des mesures d’audience et de fréquentation. 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand : 

  • Vous contactez notre mairie via le formulaire de contact ;
  • Vous naviguez sur notre site internet et consultez nos services.


Responsable et finalité de traitement
Le maire d’Orgeval est responsable de traitements.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Les données personnelles recueillies sur le site ww.ville-orgeval.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisées et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande. 

 

Vous pouvez demander l’accès à vos informations, à la rectification ou à la suppression de celle-ci. 
Pour toutes informations supplémentaires ou demande de modification/suppression de vos données privées, vous pouvez contacter la commune d’Orgeval : 

  • par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par courrier : 123 rue du Docteur Maurer 78630 Orgeval

La commune d’Orgeval dispose d’un délai de réponse de 1 mois suivant la date d’envoi de votre demande.

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.  

 

Utilisation de cookies sur ce site internet : 

Le site internet utilise des cookies qui permettent de recueillir des données statistiques sur notre audience afin d'améliorer la qualité et l'ergonomie de notre site Internet. Les mesures sont effectuées de manière totalement anonyme. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois. 

 

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Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du site, textes, images, animations, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir-faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété de la mairie d’Orgeval (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L-335.2 du code de la Propriété intellectuelle.
La reproduction sur papier est toutefois autorisée dans les respect des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.
La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple "source : site Internet de la Ville d’Orgeval, www.ville-orgeval.fr")

Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site (en particulier les photos et les différents logos de la Ville, de la bibliothèque et autres plateformes web de la ville) à titre professionnel ou associatif doivent être adressées au service de la Communication par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Édition, crédits & hébergement

Le site institutionnel de la ville www.ville-orgeval.fr existe depuis 2016.
Il est édité par le service de la Communication de la Ville.

Directeur de la publication :

 Hervé Charnallet, maire d’Orgeval.


Toute question concernant le site ou le fonctionnement de la mairie peut être adressée au service de la Communication :

  • Par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par téléphone au 01 39 22 35 50
  • Par courrier adressé à : Mairie d’Orgeval, service de la Communication, 123 rue du Docteur Maurer 78630 Orgeval

 

Gestion éditoriale

Jordane Bresset Adjointe au maire en charge de la communication

  

Iconographie / Réalisation

Caroline Lamotte-Bayart Responsable de communication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avec la participation de notre apprentie :

  • Chloé Lesage

 

Conception et réalisation

Agence web YOUNEED  8, rue d’Illiers 45 057 Orléans cedex 2

Tél : 02 38 56 27 08

www.youneed.fr

 

Hébergement

Le site de la ville est hébergé par la société ovh - www.ovh.com
Les datacenters sont situés en France.

 

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus ou des erreurs de liens. Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler au service de la Communication pour correction à cette adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ils sont ouverts à la consultation à titre indicatif, et sont par conséquent inopposables à la mairie en cas de litige. Ils sont en outre susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

 

Gestion des liens

Tout lien vers les différents sites Internet de la Ville d'Orgeval nécessitent l’autorisation préalable du directeur de la publication. Les demandes d’autorisation sont à adresser au service de la Communication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les sites sollicitant la création d’un lien vers ceux de la Ville sont vérifiés par le service de la Communication au moment de la création du lien. Toutefois la mairie d’Orgeval ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie d’Orgeval ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).

Après autorisation, le lien doit pointer vers l’adresse de la page d’accueil : www.ville-orgeval.fr  La création vers une ou plusieurs pages intérieures est interdite, sauf dérogation expresse accordée par le directeur de la publication.

Les liens créés depuis le site institutionnel de la ville d’Orgeval vers des sites externes le sont à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, vous quittez le site de la ville d’Orgeval, et vous visitez un autre site. Ces sites sont vérifiés par le service communication au moment de la création du lien. Toutefois la Ville ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie d’Orgeval ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).


La mairie d’Orgeval se réserve le droit, à tout moment de supprimer un lien, sans préavis et sans contrepartie.

 

Exonération de responsabilités

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur Internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur, à son insu ou contre sa volonté.

La Ville d’Orgeval décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau Internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnement de son système informatique.

 

Ce site Internet est régi par le droit français. En cas de non-respect des règles en vigueur telles que précisées ci-dessus, la Ville d’Orgeval se réserve le droit de porter tout litige devant le tribunal compétent.

 

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